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Informations légales relatives au site monadresse360.fr
1. Éditeur du site
Le site monadresse360.fr est édité par :
Micro-entreprise — Benjamin Denis
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Benjamin Denis
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : vercel.com
3. Sources de données
MonAdresse360 utilise exclusivement des données publiques ouvertes (open data), interrogées en temps réel via les API officielles de l'État français :
Ces données sont sous licence ouverte (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic officiel.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logiciels, algorithmes de scoring, code source) est la propriété exclusive de MonAdresse360, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par MonAdresse360 sont à titre indicatif uniquement. Elles ne sauraient se substituer aux diagnostics officiels requis par la loi (DPE certifié, ERP, amiante, plomb, etc.).
MonAdresse360 ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces informations, ni des éventuelles inexactitudes des données sources (décalage temporel des données DVF, mises à jour des bases gouvernementales, etc.).
Dernière mise à jour : mars 2026